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Charte d'utilisation des forums AmouraVie.com
Dernière mise à jour : 30/08/2003

I/ AVANT-PROPOS
Cette charte a été élaborée afin de préciser aux membres du site http://www.amouravie.com/ les conditions d'utilisation de ce dernier, notamment l'utilisation des services de communication (tels que le forum) permettant à des utilisateurs du monde entier, possédant généralement des cultures différentes, d'échanger des messages en ligne. Chaque personne postant sur le forum s'engage à respecter cette charte. Le forum de Amouravie.com est librement ouvert aux membres pour permettre au plus grand nombre de discuter librement sur des sujets concernant quatre thèmes (Relations Sentimentales, Relations Sexuelles, Découvrir nos passions, Blabla, Pour les femmes, Pour les hommes, Amouravie ) dont les contenus et cadres sont décrits sur le site. Toutefois, afin de garantir la meilleure qualité dans les échanges et de protéger les utilisateurs des messages insultants ou inappropriés d'usagers indélicats, le forum est modéré a posteriori, ce qui signifie que des personnes accréditées (les modérateurs) ont la possibilité de supprimer les messages ne se conformant pas à la présente charte.

II/ PERIMETRE
Amouravie.com s'adresse exclusivement à des adultes d'âge et de cultures très différents. Dans ce cadre, tous les utilisateurs du site, se doivent de respecter les autres membres en adoptant une attitude citoyenne conforme à la philosophie du site.

III/ RESPECT DE LA LEGISLATION
Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi AmouraVie et ses membres se doivent de respecter la législation française. Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale (les articles de lois sont cités en bas de page) :
L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite).
La diffamation et l'injure, les propos racistes, fascistes, homophobes.
l'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne la permettant pas
la publicité ou les messages à vocation commerciale
les copies de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

IV/ RESPECT D'AUTRUI

A/ En tant que personne
LA règle de base est la courtoisie. Elle est sous-tendue par le respect des autres, de leur identité, de leurs convictions, croyances, culture dans la mesure où celles-ci ne sont pas en contradiction avec le paragraphe ci-dessus. Ne seront pas tolérées pas exemples, les attaques personnelles, insultes, remarques volontairement blessantes ou grossières. AmouraVie.com est un lieu de rencontres amicales ou amoureuses, pour régler vos comptes ou vous disputer avec la terre entière, merci de vous inscrire plutôt sur SeTaperDessus.com Sachez également que les messages de forums sont susceptibles d'être archivés des années durant par certains moteur de recherche et que vous ne serez pas forcément fiers de retrouver dans 5 ans ce que vous avez écrit un jour de colère... Une bonne méthode : Soyez rigoureux dans vos envois et tolérant face à ce que vous recevez. Vous n'enverrez pas de messages haineux (on les appelle des "flammes") même si on vous provoque. Soyez accueillants vis à vis des personnes qui s'expriment pour la première fois sur les forums.

B/ En tant que lecteur
1) Ne pas poster intempestivement le même message.
2) Respecter les goupes de sujets (bavardage, première fois, etc...) et sujets de discussion et toujours donner un titre explicite à ses messages. Avant ce créer un nouveau sujet, assurez-vous qu'un sujet identique n'a pas été abordé dans les jours précédents.
3) Essayer au maximum de soigner son orthographe afin d'être compris par tous. Lisez le sujet et les posts précédents avant de prendre la parole. Ne vous précipitez pas.
4) Ne pas poster de messages à caractères commerciaux.
5) Ne pas tenter de pirater un utilisateur sous peine d'exclusion et de poursuites.
6) Utilisez des minuscules et des majuscules. LES MAJUSCULES DONNENT L'IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ.
7) Limiter l'emploi des caractères spéciaux (autres que chiffres et lettres. Le forum est un lieu où l'on s'exprime avec des mots et non avec des dessins ou signes cabalistiques.
8) Le forum est un lieu d'expression PUBLIQUE. Il est interdit de l'utiliser pour des dialogues privés dont les autres membres se sentiraient exclus. Il n'est pas souhaitable non plus d'y importer des conflits commencés ou poursuivis en parallèle à l'extérieur des forums.
9) C'est un lieu de débat. Les sujets n'offrant aucune ouverture seront supprimés.
10) Si vous mettez une signature, gardez-la courte. Ce genre d'ajout est toléré sur 1 message par jour et non systématiquement.

V/ SECURITE
Les communications sur le site n'étant pas cryptées, vous supposerez que les échanges sur l'Internet ne sont pas sûrs. Ne mettez jamais dans un message électronique quelque chose que vous ne mettriez pas sur une carte postale. Ne mettez jamais sur un forum de données personnelles ou confidentielles.

VI/ GESTION DES CONFLITS
Les forums ne sont pas un long gleuve tranquille, il est donc probable que surgisse de temps à autre des conflits. Par rapport à ces situations, on peut distinguer trois niveaux :
A/ Conseils
1) Ne confondez pas le sujet abordé et la personne. Deux personnes évoluées doivent pouvoir être d'avis différent sans s'insulter. Personne ne vous demande d'abandonner vos convictions mais personne ne détient non plus LA vérité sur un sujet.
2) Ne vous engagez pas dans une "escalade". Si chacun de vous a exposé ses convictions, qu'elles paraissent inconciliables et que le ton s'envenime, il ne sert à rien de répéter encore et encore les mêmes arguments. Laissez d'autres membres moins impliqués ou les modérateurs essayer de débloquer la situation. N'hésitez pas à leur demander d'intervenir.
B/ Règles
1) Si l'on vous insulte (ou si vous vous sentez insulté) ne répondez pas, prévenez le webmaster ou demandez l'intervention des modérateurs sur le forum même. Idem si vous rencontrez un problème de quelque nature qu'il soit sur le site, particulièrement s'il s'agit de l'intrusion d'un mineur.
2) Si un modérateur vous contacte ou vous donne une conduite à suivre, tenez en compte. (si par exemple, le modérateur vous dit de mettre un terme à un débat, vouloir avoir le dernier mot en négligeant son avis vous exposera à une sanction, même si au départ vous étiez l'offensé)
C/ Sanctions
AmouraVie.com est seul juge de l'importance des sanctions à appliquer. Aucun recours n'est envisageable. Pour information, les sanctions peuvent être :
- rappel au règlement sur le forum,
- message d'avertissement,
- suppression du message,
- suppression du forum,
- expulsion temporaire,
- suppression de l'annonce,
- bannissement.
Rien n'impose à AmouraVie.com d'appliquer ces mesures dans l'ordre où elles sont présentées. Une infraction jugée grave peut par exemple entraîner la suppression immédiate de l'annonce sans préavis.

VII/ Ce que dit la loi :

Article 227-28
Lorsque les délits prévus aux articles 227-18 à 227-21 et 227-23 sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
De l'incitation à la haine radicale et de l'apologie des crimes
Article 23 de la loi du 29 juillet 1881
Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication audiovisuelle, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet . Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal .
Article 24 de la loi du 29 juillet 1881 Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 734,71 € d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :
1) Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ;
2) Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal.
Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal, seront punis des mêmes peines.
Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité
Article R645-1 du code pénal (partie réglementaire)
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.
De la diffusion de messages contraires à la décence
Article R624-2 du code pénal (partie réglementaire)
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d'envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages. Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.


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