Reflexion mères porteuses et le distilbène

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Reflexion mères porteuses et le distilbène 1 June059 30/01/2009 à 19:32 Bonjour, Je suis actuellement étudiante en deuxième année en droit. Dans le cadre d’un de mes travaux dirigés je dois résoudre le cas pratique suivant : Il s’agit de l’affaire Stuyvesant Sander et Marianne Stuyvesant sont un couple fortuné mais en mal d’enfant. Marianne est victime par ricochet d’un médicament prit par sa mère « le Distilbène ». Elle n’a plus d’utérus. Son mari souhaite un héritier du sexe masculin. Le couple décide donc de faire recours à une mère porteuse peut importe la dépense. De plus, ils veulent que cet enfant soit le leur et le père dit que si c’est une fille il ne la veut pas. Marianne produit toujours des ovocytes. Avez-vous une solution à me proposer ou tout du moins me proposer votre avis sur ce cas ? le fait de vouloir absolument un garçon est considérer comme de l'eugénisme mais pensez vous qu'il peut renoncer à la grossesse pour ce motif ? (dans mon cour il est écrit que oui car le foetus n'est pas considéré comme une personne) ceci concerne la bioéthique non? en france les mères porteuses sont interdites mais dans d'autres états c'est légal. Alors pensez vous que la France reconnaitra tout de même l'enfant comme étant légitime alors qu'elle la renoncé pour deux petites jumelles nait en Californie par mère porteuse en 2004? (il me semble que ce ne soit pas possible) Le Distilbène ayant de graves conséquences, pensez vous que le fait d’avoir recours à une mère porteuse réduit les risques pour le nouveau né d’avoir une malformation ? Le fait de ne plus avoir d’utérus mais des ovocytes diminue le risque de malformation ou de fausses couches ? merci d'avance pour votre aide

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Reflexion mères porteuses et le distilbène 1/1 gaysimpa 30/01/2009 à 19:32 L'eugénisme ne peut etre appliquer dans ce cas-ci car comme tu le dis, le foetus n'est pas considéré comme une personne mais comme un objet... Tu ne peux pas par contre parlé de "projet parental" dans le cadre ou ce terme est seulement utilisé pour les procréation médicalement assistée... Le probleme de la mere porteuse est en cours de révision, car un projet de loi de 2009, va reviser et peut-etre légaliser la mere porteuse en France (ce qui peut faire l'objet d'une ouverture a la fin de ton plan) Le fait de partir dans un autre pays pour une mere porteuse ne peut être considéré comme légitime en france du fait que l'on ne peut reconnaître la filiation a l'enfant, mais attention, tu peux surement trouver des jurisprudence qui prouve le contraire dans le cadre de l'interet de l'enfant... De plus, le principe de l'indisponibilité du corps humain et de l'etat des personne contrevient dans cette affaire, ou les parents n'ont aucun droit de payer une mere-porteuse (dans la france en tout cas) Tu peut te servir de l'arret de principe du 31 mai 1991 je crois, je ne suis pas sur, qui peut peut-etre t'aider... Le fait d'utiliser une mere-porteuse réduira le risque d'une malformation de l'enfant, dans le cas ou aussi celle-ci n'est pas de probleme particulier a risque pour l'enfant... Le distilbène est la cause de la malformation des nouveau-nées, c'est un cas qui affecte plus particulierement les filles, mais les garçons ne sont pas immunisé, c'est juste que les effets ne sont pas encore totalement connue... j'espere t'avoir aider, sinon je suis vraiment désolé... Bon courage

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